COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Jura
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bans Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme porte sur le redécoupage des zones 1AUY et Ai à proximité de l'entreprise Chauvin, afin de permettre la création d'un bâtiment en partie sur une surface actuellement située en zone Ai, avec une emprise limitée à 250 m2. Il est tenu à la disposition du public

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