Lycée La Briquerie Annonce légale - Arrêté préfectoral

Lycée La Briquerie (Siren : 195701081) 57100 THIONVILLE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

La préfecture de la Moselle communique : Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral nº 2015-DLP/BUPE 348 du 6 novembre 2015 impose au Lycée La Briquerie, située sur le territoire de la commune de Thionville, des prescriptions spéciales conformément aux dispositions de l'article L. 512-12 du code de l'environnement. Il peu

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