Commune de Soulaines-Dhuys Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Soulaines-Dhuys (Siren : 211003611) 10200 SOULAINES DHUYS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Est Eclair (L')
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Soulaines-Dhuys CARTE COMMUNALE Approbation Par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2015 et par arrêté préfectoral nº DDT-SCP-2015-04 du 19 octobre 2015, la carte communale a été approuvée. Le

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