LE FORESTIER Mathieu Annonce légale - Suspension provisoire des poursuites

LE FORESTIER Mathieu (Siren : 510110372) 60500 CHANTILLY

Forme Juridique:
Événement:
Suspension provisoire des poursuites
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Oise
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS Par ordonnance en date du 12 Novembre 2015, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de SENLIS a prononcé L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE AGRICOLE ET LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UN

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