PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME (Siren : 177600012) 76000 ROUEN

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ARRÊT DU PÉRIMÈTRE DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS DE BRAY Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2015, les préfets de la Seine-Maritime et de l'Eure ont publié le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Bray à l'échelle des communautés de communes de Londinières, du pays neufchâtelois, du Bosc d'Eawy, de Saint Saëns, Porte de Bray, du canton de Forges-les-Eaux, des Monts et d

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