COMMUNE DE BUSSAC FORET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BUSSAC FORET (Siren : 211700745) 17210 BUSSAC FORET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Haute Saintonge (La)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BUSSAC-FORET AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme (PLU) Le public est informé que, par délibération du 04 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de BUSSAC-FORET a approuvé

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