Commune de La Roque-Esclapon Annonce légale - Fin de Location gérance

Commune de La Roque-Esclapon (Siren : 218301091) 83840 LA ROQUE ESCLAPON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Fin de Location gérance
Paru dans:
Var Information
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

15010862 Résiliation contrat de location-gérance Le contrat de location-gérance qui avait été consenti par acte sous seing privé en date du 31 mars 2014 par la commune de La Roque-Esclapon à la SARL DMC3, et portant sur la location gérance

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