Commune de Pusignan Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pusignan (Siren : 216902858) 69330 PUSIGNAN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Rhône
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Par délibération en date du 9/11/2015, le Conseil Municipal de la commune de Pusignan a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Cette délibération peut être consultée en Mairie où

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Pusignan

Veuillez patienter...