Commune de Ceyzerieu Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Ceyzerieu (Siren : 210100731) 01350 CEYZERIEU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Ceyzerieu PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'une modification simplifiée pour : Diverses corrections, ajouts, actualisations et compléments dans l'intégralité du document ; Les articles 6, 7 et 11 des zones UA et UB. A cet effet, le dossie

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