Commune de Balbigny Annonce légale - Avis administratif

Commune de Balbigny (Siren : 214200115) 42510 BALBIGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Essor Affiches (L')
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ES084086 'Par délibération du 03/11/2015, le conseil municipal de la Commune de Balbigny a prescrit la mise en place de son règlement loca

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