Commune de Vendeuvre du Poitou Annonce légale - Avis administratif

Commune de Vendeuvre du Poitou (Siren : 218602811) 86380 VENDEUVRE DU POITOU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Vendeuvre du Poitou AVISAU PUBLIC FAISANT CONNAITRE LA MISEA DISPOSITION DES PROJETS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D'URBANISME (Article L 123-13-3 du code de l'Urbanisme) Modifications simplifiées N° 8, 9, 10, 11 et 12 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Par arrêtés n°2015-AG-127 à 131 en date du 13 octobre 2015. Le public est informé que par délibérations du 13 octobre 2015, le conseil municipal a prescrit cinq modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme. Les projets des modifications simplifiées ont pour objet de clarifier certains points du règlement et d'éviter la détérioration des bâtiments de qualité dans les lieux-dits. Le dossier des modifications simplifiées du PLU et un registre seront mis à la disposition du public durant un mois du 23 novembre 2015 au 23 décembre 2015 inclus, en mairie de Vendeuvre du Poitou, au 15 Route de Lencloître 863

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