CHRISTIAN DIOR Annonce légale - Convocation aux assemblées

CHRISTIAN DIOR (Siren : 582110987) 75008 PARIS 08

Forme Juridique:
Société européenne
Capital:
361 015 032 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

CONVOCATIONS 11981043 LEPUBLICATEUR LEGAL Christian Dior Société européenne Au capital de 361.015.032 €. Siège social : 30, avenue Montaigne 75008 PARIS 582 110 987 RCS PARIS Les actionnaires de la société Christian Dior sont convoqués au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 1er décembre 2015 à 15 h 30, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2015 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015 ; Approbation des conventions réglementées ; Affectation et répartition du résultat ; Affectation de la fraction de la réserve légale devenue disponible au compte réserve facultative ; Renouvellement de mandats d'administrateur ; Nomination de censeurs ; Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Autorisation et pouvoirs à donner au conseil d'administration pour intervenir en bourse sur les actions de la société ; Autorisation et pouvoirs à donner au vonseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions acquises en bourse ; Autorisation et pouvoirs à donner au conseil d'administration pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et des dirigeants du groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Modification des articles 13 (Pouvoirs du conseil d'administration), 17 (Assemblées générales-participation) et 24 (Exercice social) des statuts. Les résolutions publiées dans l'avis préalable de réunion du 23 octobre 2015 sont modifiées comme suit : Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société pour l'exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation du résultat fixation du dividende) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 30 juin 2015 de la façon suivante : Détermination du résultat distribuable : Résultat net : 3.414.392.854,14 €. Report à nouveau : 5.411.977,10 €. Bénéfice distribuable: 3.419.804.831,24 €. Proposition de répartition : Acompte sur dividende exceptionnel en nature mis en paiement le 17 décembre 2014 (a) : 751.558.601,76 €. Acompte sur dividende brut en numéraire de 1,25 € par action versé le 23 avril 2015 : 225.634.395,00 €. Solde du dividende brut en numéraire de 1,95 € par action à verser : 351.989.656,20 €. Report à nouveau: 2.090.622.178,28 €. Soit un total de : 3.419.804.831,24 €. (a) Un acompte exceptionnel sur dividende en nature de trois (3) actions Hermès International pour deux cents (200) actions Christian Dior détenues, a été mis en paiement le 17 décembre 2014. Le montant de cet acompte sur dividende était de 4,20150 € par action Christian Dior. Il est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 3,20 € par action. Un acompte sur dividende en numéraire de 1,25 € par action ayant été distribué le 23 avril 2015, le solde est de 1,95 € ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2015. Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2015, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %. Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau. Conformément à la loi, l'assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice 30 juin 2014 (c) : Acompte : date de mise en paiement 17 avril 2014. Dividende brut (a) : 1,20 €. Abattement fiscal (b) : 0,48 €. Solde : date de mise en paiement 15 décembre 2014. Dividende brut (a) : 1,90 €. Abattement fiscal (b) : 0,76 €. Total : Dividende brut (a) : 3,10 €. Abattement fiscal (b) : 1,24 €. Exercice 30 juin 2013 : néant. Exercice 30 avril 2013 : Acompte : date de mise en paiement 25 avril 2013. Dividende brut (a) : 1,10 €. Abattement fiscal (b) : 0,44 €. Solde : date de mise en paiement : 3 décembre 2013. Dividende brut (a) : 1,80 €. Abattement fiscal (b) : 0,72 €. Total : Dividende brut (a) : 2,90 €. Abattement fiscal (b) : 1,16 €. (a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. (b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. (c) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International voté par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11,67083 € par action Christian Dior, dont 1,34223 € qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 € qualifié fiscalement de remboursement d'apport. Cinquième résolution (Affectation de la partie de la réserve légale devenue disponible à la réserve facultative) L'Assemblée générale, après avoir constaté que la fraction de la réserve légale, excédant 10% du capital après réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues d'un montant de 2.439.064 €, est devenue disponible, décide d'affecter cette fraction d'un montant de 243.906,40 € au compte de réserve facultative, qui de ce fait s'élèvera à 243.906,40 €. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Delphine Arnault) L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Delphine Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Hélène Desmarais) L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Hélène Desmarais pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Denis Dalibot en qualité de censeur) L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Denis Dalibot en qualité de censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018. Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada en qualité de Censeur) L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada en qualité de censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018. Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Bernard Arnault) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Bernard Arnault et mentionnés au point 7 du rapport de gestion du conseil d'administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d'actions gratuites, (pages 47 et suivantes du rapport annuel), et au point 1.10 du rapport du président du conseil d'administration, pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la société (page 96 du rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments. Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Sidney Toledano) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Sidney Toledano et mentionnés au point 7 du rapport de gestion du conseil d'administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d'actions gratuites, (pages 47 et suivantes du Rapport annuel), et au point 1.10 du rapport du président du conseil d'administration, pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la société (page 96 du rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, d'intervenir sur les actions de la société pour un prix maximum d'achat de 300 € par action, soit un prix global maximum de 5,4 milliards d'euros) L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen nº 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la société ses propres actions. Les acquisitions d'actions pourront être réalisées en vue, notamment, de : (i) l'animation du marché ou la liquidité de l'action (par achat ou vente) dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place par la société conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF ; (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attributions d'actions gratuites ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la société ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L.225-180 et L.225-197-2 ; (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la société notamment par conversion, présentation d'un bon, remboursement ou échange ; (iv) leur annulation sous réserve de l'adoption de la treizième résolution ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe. Le prix maximum d'achat par la société de ses propres actions est fixé à 300 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10% du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) le nombre d'actions autodétenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d'actions autodétenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder5 %du capital apprécié à la date de l'opération. La limite de 10% du capital social correspondait au 30 juin 2015 à 18.050.751 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 5, milliards d'euros. Les opérations d'acquisition d'actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration. Le conseil pourra déléguer au directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué dans les conditions prévues par la loi, lesdits pouvoirs pour : décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ; fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ; passer tous ordres de bours

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