Commune de SAINT-JOUAN DES-GUÉRETS Annonce légale - Avis administratif

Commune de SAINT-JOUAN DES-GUÉRETS (Siren : 213502842) 35430 ST JOUAN DES GUERETS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAINT-JOUAN DES-GUÉRETS (35430) AVIS Par arrêté nº 15-174 en date du 5 novembre 2015, l'enquête publique relative au Schéma directeur d'assainissement pluvial de la commu

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