Communauté de communes Coeur Côte Fleurie Annonce légale - Avis administratif

Communauté de communes Coeur Côte Fleurie

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Pays d'Auge (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128899701 Ville de DEAUVILLE Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Deauville AVIS Le conseil municipal de la ville de Deauville, a, par délibération du 2 novembre 2015, pris acte du bon déroulement de l'enquête publique et des ajustements réalisé en termes de présentation des éléments cartographiques de l'AVAP émis un avis favorable à la modification des périmètres de protection des monuments historiques suivant l'étude de co-visibilité menée par les services de l'Etat approuvé le projet définitif d'AVAP comprenant un rapport de présentation, un projet de

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