Commune de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES (Siren : 211406541) 14170 ST PIERRE SUR DIVES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Pays d'Auge (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128991401 Commune de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Droit de préemption urbain sur le territoire de la commune AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2015 le conseil municipal de Saint-Pierre-sur-Dives a décidé d'instituer le droit de préemption

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