commune d'Audun-le-Tiche Annonce légale - Avis administratif

commune d'Audun-le-Tiche (Siren : 215700386) 57390 AUDUN LE TICHE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ARRÊTÉ nº2015-DDT/SABE/PAU-nº11 en date du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté nº2014-DDT/SABE-nº10 du 24 novembre 2014 portant prise en considération du projet d'aménagement de la zone 5 ' Russange-Seriec ' inscrite dans l'opération d'intérêt national Alzette-Belval LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.111-7 à L.111-10 ; VU le décret nº2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.*121-4-1 du Code de l'urbanisme ; VU le décret nº2012-327 du 6 mars 2012 portant la création de l'Établissement Public d'Aménagement Alzette-Belval ; VU le Projet Stratégique et Opérationnel de l'Établissement Public d'Aménagement Alzette-Belval approuvé en Conseil d'Administration de l'EPA le 7 février 2014 ; VU la délibération nº2014-06 du 21 mars 2014 du Conseil d'Administration de l'EPA approuvant la convention de veille active et de maîtrise foncière sur la zone dite ' Russange-Seriec ' ; VU l'arrêté nº2014-DDT/SABE-nº10 du 24 novembre 2014 portant prise en considération du projet d'aménagement de la zone 5 ' Russange-Seriec ', inscrite dans l'opération d'intérêt national Alzette Belval Considérant que l'arrêté nº2014-DDT/ SABE-nº10 du 24 novembre 2014 portant prise en considération du projet d'aménagement de la zone 5 ' Russange Seriec ', inscrite d

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