SANOFI-AVENTIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

SANOFI-AVENTIS 04200 SISTERON

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

609376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DU CONTENTIEUX INTERMINISTÉRIEL ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Le public est informé que l'arrêté préfectoral n° 2015-274-008 en date du 1er octobre 2015 portant renouvellement de la Commission de

Veuillez patienter...