COMMUNE DE ST-MARTIN-DE-BELLEVILLE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE ST-MARTIN-DE-BELLEVILLE (Siren : 217302579) 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE ST-MARTIN-DE-BELLEVILLE Unité touristique nouvelle en montagne 'Projet de réhabilitation du reluge du lac du Lou etcréation d'un nouveau bâtiment' M. le Préfet de fa Savoie informe le public que par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2015 ont été définies les modalités de mise à disposition du public, du dossier désigné ci dessous : Projet d'Unité Touristique Nouvelle : Commune de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 'Projet de réhabilitation du refuge du lac du Lou et création d'un nouveau bâtiment' Ce dossier ainsi qu'un registre où pourront être consignées les observations seront mis à la dispositiondu publicdu 23 novembre 2015 au 2

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