Commune de Caille Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Caille (Siren : 210600284) 06750 CAILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBUC Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Caille La Municipalité informe les habitants que par délibération du vendredi 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Caille, en application de l'article L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre la réinstallation du téléski de liaison sur la parcelle cadastrée section C 478 au lieu-dit Entremuaye et l'Aups classée en zone Nsk du PLU. Le projet de modification, l'exposé de ses mo

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