SIAEPA de Semur-en-Auxois Annonce légale - Arrêté préfectoral

SIAEPA de Semur-en-Auxois

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Bien Public (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR Direction départementale des territoires PRÉLÈVEMENT D'EAU PAR DÉRIVATION DANS LE TOURNESAC DESTINÉ À L'ALIMENTATION DE LA RÉSERVE DITE DE 'CHÊNESSAINT' SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-EN-BRENIL POUR LE COMPTE DU SIAEPA DE SEMUR-EN-AUXOIS. Par arrêté préfectoral nº 809 du 16 octobre 2015, le SIAEPA de Semur-en-Auxois est autorisé au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement à prélever l'eau par dérivation dans le tournesac destiné à l'alimentation de la réserve dite de 'Chênessaint' située sur le territoire de la commune de la Roche-en-Brenil. Cet arrêté dé

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