commune de Loulle Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Loulle (Siren : 213903016) 39300 LOULLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Jura
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE La carte communale de Loulle a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2015 et par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2015. La délibération et l'arrêté préf

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