SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GÉOTHERMIE À CHEVILLY-LARUE, L'HAŸ-LESROSES ET VILLEJUIF Annonce légale - Arrêté préfectoral

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GÉOTHERMIE À CHEVILLY-LARUE, L'HAŸ-LESROSES ET VILLEJUIF

Forme Juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition du Val de Marne
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'AUTORISATION POUR LE PERMIS D'EXPLOITATION D'UN GÎTE GEOTHERMIQUE A BASSE TEMPERATURE A VILLEJUIF A l'issue de l'instruction de la demande formulée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GÉOTHERMIE À CHEVILLY-LARUE, L'HAŸ-LESROSES ET VILLEJUIF (SIG) le Préfet du Val-de-Marne accorde, au titre du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, par arrêté préfe

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