PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Semeur hebdo (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1563003 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction Départementale des Territoires Service Eau, Environnement et Forêt Un arrêté préfectoral n°15-01382 du 15 octobre 2015 déclare d'intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents (2015-2019) et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement co

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