PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Semeur hebdo (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1563005 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction Départementale des Territoires Service Eau, Environnement et Forêt Un arrêté préfectoral n°15-01380 du 15 octobre 2015 porte autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement et déclare d'intérêt général les travaux 2012 2016 de restauration et de valorisation des milieux aquatiques du contrat territorial de la vallée de la Veyre et le reméandr

Veuillez patienter...