PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Semeur hebdo (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1563004 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction Départementale des Territoires Service Eau, Environnement et Forêt Un arrêté préfectoral n°15-01381 du 15 octobre 2015 déclare d'intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial du lac Chambon, de l'amont de la Couze Chambon et de ses affluents (2015-2019) et portant prescription

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