Commune de Verniolle Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Verniolle (Siren : 210903324) 09340 VERNIOLLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Gazette Ariégeoise (La)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) du Mied des Vignes Par délibération n°2015-92 du 9 octobre 2015, le conseil municipal de la commune de Verniolle a décidé d'abroger sa délibération du 28 mars 2006 inst

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