COMMUNE DE PONSAS Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE DE PONSAS (Siren : 212602478) 26240 PONSAS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Impartial (L') de la Drôme
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE PONSAS (Drôme) Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2015, le Droit de Préemption Urbain a été institué au périmètre suivant : parcelle n°304, section B, pour le projet de réaménagement des équipements/services communaux en coeur de village par la créat

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE PONSAS

Veuillez patienter...