COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CHALON Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CHALON

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CHALON AVIS La composition de la Commission locale du secteur sauvegardé (CLSS) de Chalon-sur-Saône a été renouvelée par arrêté préfectoral du 27 octobre 2015. L'arrêté est affiché pendant un mois au siège du Grand Chalon, à la mairie et

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