ROY CLAUDE FRANCIS Annonce légale - Fin de Location gérance, Cession de Fonds de commerce / activité

ROY CLAUDE FRANCIS (Siren : 309983104) 25110 BAUME LES DAMES

Forme Juridique:
Événement:
Fin de Location gérance , Cession de Fonds de commerce / activité
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SCP CREUSY MENIERLE-PARLIER CARTIER Notaires Associés 2 Place du Général de Gaulle 25110 BAUME LES DAMES Suivant acte reçu par Maître Jean-Yves CREUSY, notaire à BAUME LES DAMES (Doubs), le 26 octobre 2015 enregistré à la SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 28 octobre 2015, Bord. 2015 /1402, Case n° 4. 1/ il a été constaté la résiliation amiable avec effet à compter du 30 septembre 2015 de la location gérance consentie par Monsieur Claude Francis Marcel Marie ROY et Madame Monique Marie Zita Flora BOLIS, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à BAUME LES DAMES (25110 Doubs) 8 Place Saint Martin au profit de la SARL ROY PATISSIER TRAITEUR, société à responsabilité limité au capital social de 8.000 € ayant son siège à BAUME LES DAMES 25110, 6 place Saint Martin, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 453 067 555 D'un fonds de commerce de PATISSERIE TRAITEUR CHOCOLATIER GLACIER CONFISERIE SALON DE TH

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