MAILLARD Annonce légale - Arrêté préfectoral

MAILLARD

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté du 29 octobre 2015, la Société MAILLARD est autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de SEMONDANS au lieu-dit « La Craie ». Le public intéressé peut prendre connaissance en Mairie de SEMONDANS et à la Préfecture (Pôle du Développement de la Qualité de la Vie) de cet arrêté préfectoral d'autorisation pris sur proposition des divers services conce

Veuillez patienter...