PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Saint Brieuc
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratifs PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement, unité eau et milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Autorisation de travaux dans l'Arguenon, la Rieule, l'Étang du Guillier, le Montafilan, le Guébriand et dans leurs affluents, dans le cadre du Contrat territorial (CTEMA) du bassin versant de l'Arguenon (volet milieu aquatique). Le président de Lamballe Communauté et le président du Syndicat mixte du bassin versant du Lac de Jugon sur la commune de Dolo ont été autorisés, par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015, à réaliser les travaux ci-dessus sur les commune

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