Commune de ROU-MARSON Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de ROU-MARSON (Siren : 214902629) 49400 ROU MARSON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département de MAINE-ET-LOIRE Commune de ROU-MARSON Modification simplifiée nº 2 du Plan d'occupation des sols APPROBATION Par délibération en date du 04/11/2015, le conseil municipal de la commune de Rou-Marson a approuvé la modification simp

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