COMMUNE DE CAMIERS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE CAMIERS (Siren : 216202010) 62176 CAMIERS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Pas de Calais
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de CAMIERS AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION D'UNE DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS Le public est informé que par délibération n° 76-2015 du 13 octobre 2015, l'organe délibérant de la commune de Camiers a prescrit une procédure de déclaration de projet pour se pro

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