COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER (Siren : 246200455) 62219 LONGUENESSE

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) A L'ECHELLE DES 26 COMMUNES DE LA CASO MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Suite à l'intégration des 6 nouvelles communes issues de l'éclatement de la Communauté de Communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem, le Conseil Communautaire, en date du 07 mars 2014, a modifié la délibération du 14 juin 2012 en prescrivant l'élaboration du RLPi à l'échelle des 25 communes. Or, depuis le 01 septembre 2015, la commune de RACQUINGHEM a rejoint la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer, portant à 26 le nombre de ses communes membres. Le Conseil Communautaire, par délibération nº 557-15 en date du 24 SEPTEMBRE 2015, a par conséquent modifié la délibération du 7 mars 2014 en prescrivant l'élaboration du PLUi à l'échelle des 26 communes. Conformément aux dispositions de l'article L-300.2 du Code de l'Urbanisme, des mesures de concertation avec la population sont mises en place pendant toute la durée d'élaboration du Règlement Local de Publicité. En accord avec les communes, et afin de permettre l'information des habitants, un dossi

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER

Veuillez patienter...