ASSOCIATION CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE Annonce légale - Arrêt de la cour d'appel

ASSOCIATION CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE (Siren : 775671753) 75001 PARIS 01

Forme Juridique:
Événement:
Arrêt de la cour d'appel
Paru dans:
Affiches parisiennes (Les)
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Q015117 - AFFICHES PARISIENNES Par arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le TGI de Paris le 8 janvier 2015 à l'encontre de l'ASSOCIATION CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE

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