CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

— 12498 — LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Conformément aux dispositions du code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral n° 2015-DLP/BUPE 342 du 3 novembre 2015 prescrit à la société CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS des dispositions complémentaires pour ses installations situées sur le site de Saint-Louis-Les Bitche. Il peut être consu

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