Arkema Annonce légale - Arrêté préfectoral

Arkema

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

— 12499 — LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Conformément au Code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral n° 2015-DLP/BUPE-340 du 3 novembre 2015 modifie et complète les dispositions applicables à la société Arkema pour la poursuite de l'exploitation de ses ateliers de fabrication d'Adame P5 et P6, situés sur la plate-forme pétrochimique de Carling/Saint-Avold

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