TGI de Mendeet d'Alès Annonce légale - Evénement divers

TGI de Mendeet d'Alès

Forme Juridique:
Événement:
Evénement divers
Paru dans:
Voix du midi (La)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

D 198191 Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, la Cour d'Appel de Toulouse lance un avis d'appel public à la concurrence concernant les prestations de transports de corps à visage découvert, relatives aux autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires. Ces prestations font l'objet de deux lots géographiques et concernent la Cour d'Appel de Nîmes et plus précisément les arrondissements judiciaires des TGI de Mendeet d'Alès. Le dossierde

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