SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Annonce légale - Autorisation administrative

SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Voix du midi (La)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

198321 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE PREFECTURE Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l'Aménagement commercial et de l'utilité publique EXTRAIT DE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL La préfecture de la Haute-Garonne communique que par décision en date du 23 septembre 2015 la commission nationale d'aménagement commercial a accordé l'autorisation sollicitée par la SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES » en qualité de futur

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