LES HUBERTS Annonce légale - Création d'entreprise

LES HUBERTS (Siren : 815373766) 71990 LA GRANDE VERRIERE

Forme Juridique:
Groupement forestier
Capital:
56 000 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Aux termes d'un acte reçu par Me N. Mc NAMARA, notaire à Autun (71400), en date du 30/10/2015, il a constitué un groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES HUBERTS Forme : Groupement forestier. Capital : 56.000 € divisé en 560 parts de 100 € chacune, numérotées de 1 à 560, Siège social : LA GRANDE VERRIERE (71990) « Le Clos au Meunier ». Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, et généralement toutes opérations civiles conformes à la législation régi

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