COMMUNE DE LA ROCHE-VINEUSE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROCHE-VINEUSE (Siren : 217103712) 71960 LA ROCHE VINEUSE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS COMMUNE DE LA ROCHE-VINEUSE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 30 octobre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification

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