ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC Annonce légale - Apport partiel d'actif réalisé

ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC (Siren : 507628444) 75009 PARIS 09

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Apport partiel d'actif réalisé
Paru dans:
Journal Spécial des Sociétés (Le)
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 75009 PARIS 21, rue Laffitte SIREN: 812 986 289 R.C.S. PARIS ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 75009 PARIS 21, rue Laffitte SIREN: 507 628 444 R.C.S. PARIS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à PARIS, du 14 octobre 2015, L'ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte, 75009 Paris, ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture conformément à la publication au Journal Officiel de la République Française en date du 2 août 2008, ci-après désignée « 'Apporteur » ou « A3M », ayant pour objet d'accomplir, à prix coûtant, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses organismes membres et de mettre en oeuvre les moyens humains et matériel permettant la réalisation de ces opérations, sous réserve des moyens informatiques gérés par le GIE informatique auquel elle adhère. et: L'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte, 75009 Paris, ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture conformément à la publication au Journal Officiel de la République Française en date du 25 juillet 2015, ci-après désignée le « Bénéficiaire » ou « AMA » ayant pour objet d'accomplir, à prix coûtant, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses organismes membres, de mettre en oeuvre les moyens humains et matériel permettant la réalisation de ces opérations et d'exercer, à prix coûtant, l'activité d'intermédiaire en assurance pour le compte de tout ou partie de ses membres assureurs ou de ses membres intermédiaires d'assurance. Ont établi un projet d'apport partiel d'actifs consenti par l'A3M au profit de l'AMA. Cet apport partiel d'actifs est soumis aux dispositions de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et des articles 15-1 et suivants du décret du 16 août 1901, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifié par le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, L'Apporteur transmettra, à titre universel, sous le

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