COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER (Siren : 200034718) 51300 VITRY LE FRANCOIS

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Direction départementale des Territoires Service Environnement Eau Préservation des Ressources Cellule « Politique de l'Eau » AVIS LOI SUR L'EAU L'arrêté préfectoral du 04 novembre 2015 a été délivré à la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et portant autorisation de mettre à jour, au titre de la loi sur l'eau, le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Vitry-le-François sur le territoire des Communes de Arrigny, Bassuet, Bignicourt sur-Saulx, Blacy, Bussy-le Repos, Charmont, Chatelraould, Courdemanges, Écriennes, Étrepy, Favr

Veuillez patienter...