COMMUNE DE RUHANS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE RUHANS (Siren : 217004563) 70190 RUHANS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Affiches de la Haute Saône (Les)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

2015/11/028 COMMUNE DE RUHANS Le Maire de RUHANS (70190) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal. La liste des tombes concernées est visible à Ventrée principale du cimetière et à la Mairie. Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter AU CIMETIERE DE RUHANS, le vendredi 27 Novembre 2015 à 9 h où un juriste, leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimum nécessaires à réaliser pour conser

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