Communauté d'aglomération du Grand Besançon Annonce légale - Avis administratif

Communauté d'aglomération du Grand Besançon

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet du Doubs AVIS OFFICIEL Par arrêté préfectoral nº préfecture DRCT-BREEP-20151104-007 du 4 novembre 2015, ont été déclarés d'utilité publique et urgents, au profit de la Communauté d'aglomération du Grand Besançon, les travaux nécessaires à la création d'une ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et le pôle TEMIS à Besançon, et cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Besançon. Il sera affic

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