Commune de Ceyzerieu Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Ceyzerieu (Siren : 210100731) 01350 CEYZERIEU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Plan local d'urbanisme Commune de Ceyzerieu ARRETE MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté municipal en date du 06/11/2015, le Maire de Ceyzérieu a décidé d'engager la procédure

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