COMMUNE DE DOMPIERRE SUR YON Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR YON (Siren : 218500817) 85170 DOMPIERRE SUR YON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Journal du pays Yonnais (Le)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128764101 Par arrêté n° 15-DDTM85-466 du 30 octobre 2015, le préfet Vendée a autorisé, la Roche-sur-Yon Agglomération, au titre de la législation sur l'Eau et des Milieux Aquatiques, le rejet d'eaux pluviales et la création de bassins d

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