COMMUNE DE VALEMPOULIERES Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE VALEMPOULIERES (Siren : 213905409) 39300 VALEMPOULIERES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Voix du Jura (La)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

198311 COMMUNE DE VALEMPOULIERES APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE La carte communale de Valempoulières (Jura) a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2015 et par arrêté préfectoral en date du 26/10/2015. Ces deux décisions ont été aff

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