COMMUNE DE MORILLON Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MORILLON (Siren : 217401900) 74440 MORILLON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MORILLON Information plan local d'urbanisme La révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération en date d u 03/11/2015, Un

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