COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION Annonce légale - Fusion réalisée

COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION

Forme Juridique:
Événement:
Fusion réalisée
Paru dans:
Terra/Edition des Côtes d'Armor
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

LEMASSON & ASSOCIES Société d'Avocats 34 rue de Paris 22000 SAINT-BRIEUC Tél. 02. 96.60.41.60. AVIS ETABLISSEMENTS COZIGOU Société par actions simplifiée au capital de 199 680 Euros Siège social : Le Lannec 22200 PLOUISY R.C.S. SAINT-BRIEUC 309 258 564 1) Par convention sous seing privé, à PLOUISY du 25 août 2015, la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) et la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION faisait apport, à titre de fusion à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION devant être dévolue à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouve à la date de réalisationde la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinairedes actionnaires de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION du 31 octobre 2015 et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU du 31

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